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Responsabilité de l'agent immobilier envers l'acquéreur


L'Agent immobilier signe un mandat avec le vendeur d'un bien. Il n'a donc pas de lien contractuel avec l'acquéreur. Ce dernier peut-il se retourner contre lui en cas de manquement?

Non semble dire l'absence de lien contractuel.

Oui semble dire le code de déontologie de la profession qui exige le même devoir de conseil envers tant le vendeur que l'acquéreur.

Et c'est cette seconde solution qu'à retenue la cours de cassation dans un arrêt du 14 janvier 2016.

Lire l'article d'Eurojuris.


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